CONDUIRE PIEDS NUS OU EN TONGS CONSTITUE-T-IL UNE INFRACTION ?

Comme une vieille rengaine, probablement aidée en cela par l’ambiance surchauffée qu’a connue la métropole ces derniers jours, renaît chaque année cette interrogation de savoir si le Code de la route prohiberait ou non la conduite d’un véhicule pieds nus ou en tongs. Et les sites d’informations et de réseaux sociaux de relayer ce fait-divers dont une automobiliste aurait fait les frais dans le sud-ouest de la métropole : verbalisée pour avoir conduit avec des chaussures ne lui permettant pas le maintien de son talon. Les plages de l’Ermitage ont tremblé…

Soyons clairs : aucun texte du Code de la route n’interdit au conducteur le port de sandales, tongs ou autres claquettes, ni la conduite pieds-nus. Or, conformément au principe de légalité, tout comportement qu’aucun texte ne qualifie ou ne réprime ne peut faire l’objet d’une quelconque poursuite pénale. Est-ce à dire que ce type de verbalisations serait dépourvu de tout fondement légal ? Pas pour autant, l’article R. 412-6, II. du Code de la route disposant qu’un conducteur « doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ». La rédaction de cet article est si générale que d’aucuns ont dénoncé son caractère « fourre-tout », permettant de sanctionner – pêle-mêle – le fait pour un conducteur de boire à une bouteille d’eau, de manger un sandwich, ou de se maquiller… ou encore de conduire en tongs.

En réalité, tout procès-verbal visant l’article précité devra décrire minutieusement les conditions permettant d’établir en quoi la conduite en tongs a, selon chaque cas d’espèces, affecté la vigilance du conducteur en cause.

C’est dire que la circonstance de conduire sans chaussures fermées n’est pas répréhensible en soi ; elle ne le devient que lorsque le conducteur ne fait plus preuve de la vigilance imposée ou n’est plus en mesure d’effectuer immédiatement toutes les manœuvres liées à la conduite de son véhicule.



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