Conduite après usage de stupéfiants : le conducteur peut-il encore se défendre ?

La conduite après usage de stupéfiants risque fort d’égaliser, dans quelques années, la conduite sous l’empire d’un état alcoolique (CEA) en termes de volumes de dossiers devant les tribunaux, à la faveur de la généralisation du kit de dépistage salivaire.

Si l’infraction comporte désormais de fortes similitudes avec celle de l’alcool au volant, concernant le dépistage, la procédure subséquente et les sanctions prévues, elle se trouve en réalité plus difficile encore à contester, en raison d’un cadre réglementaire laissant peu de place à un accès effectif à une contre-expertise.

 

Une infraction en apparence similaire à celle de l’alcool au volant …

Si, à ce jour, les condamnations pour alcool au volant sont encore bien plus nombreuses que les délits liés à la conduite après usage de stupéfiants, c’est surtout dû au nombre d’opérations de contrôle sur le bord des routes.  Or, la tendance qui se profile est à une mise à niveaux des deux types de contrôles : la mise en service des kits de dépistage salivaire puis, depuis 2016, de la procédure de vérification par prélèvement salivaire ont contribué à la généralisation des contrôles de stupéfiants.

Le dépistage est une opération préalable permettant de déterminer si le conducteur est positif ou non aux stupéfiants. Le dépistage ne donne pas de mesure chiffrée précise, mais informe les forces de l’ordre d’une consommation illicite, ou non, de produits stupéfiants. À ce stade, il s’agit donc d’une présomption, qui ne suffit pas à elle seule pour poursuivre pénalement le conducteur, quand bien même celui-ci ferait l’aveu d’une consommation illicite. Quatre familles de stupéfiants sont dépistées : cannabis, amphétamines, cocaïne, et opiacés.

Avant l’arrivée des kits de dépistage salivaire, les opérations de contrôle étaient réalisées à partir d’échantillons urinaires, contraignant de facto les agents à mettre fin aux opérations de contrôle pour accompagner le conducteur au centre hospitalier le plus proche. Désormais, le dépistage salivaire est non seulement beaucoup moins chronophage, permettant aux forces de l’ordre de rester sur les lieux de contrôle, mais de surcroît son périmètre légal a été élargi pour se conformer à celui des dépistages de l’imprégnation alcoolique. Depuis la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, le contrôle est ainsi :

  • obligatoire sur le conducteur impliqué dans un accident mortel ou corporel de la circulation;
  • possible sur tout conducteur impliqué dans un accident matériel de la circulation, ou étant l’auteur d’une infraction quelconque au code de la route, ou à l’encontre duquel il existe des raisons de soupçons de consommation de produits stupéfiants.
  • Enfin, même en l’absence d’accident de la circulation ou d’infraction préalablement constatée, il sera possible aux agents ou officiers de police judiciaires de procéder à des contrôles dits « systématiques », sur réquisitions du procureur de la République, ou sur simple initiative des officiers de police judiciaire.

De toute évidence, les agents sur le terrain peuvent donc beaucoup plus facilement procéder aux opérations de dépistage qu’avant 2016. C’est seulement si ce dépistage se révèle positif qu’il est procédé aux épreuves de vérification.

Là encore, au stade de la vérification, la banalisation des poursuites est de mise : auparavant, des résultats positifs au dépistage contraignaient les agents (au moins deux) à accompagner le conducteur en milieu hospitalier aux fins de prélèvements d’échantillons sanguins indispensables aux analyses de contrôle. Désormais, avec les prélèvements salivaires, qui ne prennent que quelques minutes, il est possible de multiplier les vérifications, tout en restant sur le bord des routes. Dès lors, tout comme pour les contrôles d’alcoolémie avec les éthylomètres, les dépistages et vérifications par prélèvements salivaires ont permis la mise en place de contrôle dits « systématiques » en matière de conduite après l’usage de stupéfiants.

L’harmonisation avec la conduite sous l’empire d’un état alcoolique ne s’arrête pas là. Au-delà du périmètre du contrôle, ce sont les conséquences sur le permis de conduire de l’intéressé qui se trouvent similaires. Le conducteur positif aux épreuves de dépistage verra ainsi son permis retenu par les forces de l’ordre. Il lui sera remis un avis de rétention, qui le prive de son permis durant 72 heures. Ce n’est que si le préfet n’a pas pris un arrêté portant suspension, que le conducteur sera autorisé à reprendre le volant. La particularité tient ici au fait que l’arrêté portant suspension sera matérialisé le plus souvent par un formulaire 1F (et non pas 3F), qui n’enferme pas le délai de prise de décision du préfet dans les 72 heures. Cette différence s’explique par la circonstance que le résultat des analyses toxicologiques ne pourra pas être rendu et notifié au conducteur dans un laps de temps aussi court. Or, l’arrêté 1F, pris sur le fondement de l’article L. 224-7 du code de la route, est soumis à la procédure contradictoire prévue par la loi du 12 avril 2000. Notons que cette procédure n’est le plus souvent pas suivie par l’administration.

Enfin, s’agissant des sanctions, la similitude avec la conduite sous l’empire d’un état alcoolique est parfaite. Tout comme l’alcool au volant, le délit de conduite après l’usage de stupéfiants est en effet sanctionné par un emprisonnement maximal de 2 ans ; une amende maximale de 4 500 euros ; une suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans, voire l’annulation de celui-ci ; l’interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 5 ans au plus. Enfin, la condamnation emporte la réduction de 6 points sur le titre de conduite du conducteur condamné définitivement.

 

…Mais en réalité plus sévère

Il n’aura échappé à personne que l’infraction de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ne peut être caractérisée, et donc sanctionnée, qu’à partir d’un certain seuil. Ainsi, le conducteur ne pourra être poursuivi que si les vérifications de son imprégnation alcoolique révèlent qu’il se trouvait au-delà du seuil de 0,5 gramme par litre de sang (taux contraventionnel), et de 0,8 gramme pour litre de sang (taux délictuel).

Rien de tel en matière de stupéfiants. La Cour de cassation est venue préciser, depuis un arrêt du 12 mars 2008 et selon une jurisprudence constante, que :

« L’article L. 235-1 du code de la route incrimine le seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants dès lors que cet usage résulte d’une analyse sanguine » (ou désormais : salivaire).

En d’autres termes, le conducteur se verra condamné quand bien même il ne se trouverait plus sous l’effet de la drogue qu’il aurait consommé …quelques jours avant le contrôle.

Une telle analyse peut prêter à discussion, et se trouve en général mal acceptée : dès lors qu’il est avancé par le prévenu que le produit consommé n’a plus d’effets psychiques ou moteurs, et donc plus d’influence sur sa conduite, la condamnation n’aurait pas lieu d’être. Mais une solution inverse par la Cour de cassation serait difficilement imaginable, qui s’analyserait en une sorte de tolérance, alors que la simple consommation de stupéfiants, fait l’objet en France d’une condamnation pénale.

La Haute juridiction est allée plus loin encore, en précisant que si les résultats de l’analyse mentionnent une présence de stupéfiants inférieure au seuil minimal de détection fixé par arrêté, l’infraction reste néanmoins constituée, faisant ainsi dudit seuil un seuil de détection, et non pas d’incrimination.

C’est dire que le fait incriminé est la conduite après l’usage de stupéfiants, et non sous l’empire ou sous l’effet de stupéfiants.

Or, c’est là où le bât blesse, car l’élimination des stupéfiants dans l’organisme est souvent très longue, en particulier s’agissant du THC, principe actif présent dans le cannabis (voir encadré). C’est la raison pour laquelle il est à prévoir une hausse exponentielle des condamnations en la matière.

 

La demande de contre-expertise : clé de voûte de la défense des conducteurs

Enfin, un dernier aspect, et non des moindres puisqu’il a trait aux droits de la défense des conducteurs, rend la conduite après usage de stupéfiants difficilement contestable devant les tribunaux. Le conducteur dépisté positif et qui souhaitera contester les résultats se penchera sur la possibilité de solliciter une contre-expertise. Et il sera bien inspiré de le faire, pour au moins deux raisons. En premier lieu, organiser une contre-expertise est évidemment une chance possible d’obtenir des résultats plus favorables. C’est d’autant plus intéressant ici que, en cas d’annulation des opérations de contrôle pour ce motif, le Ministère public n’aura pas la possibilité de requalifier les faits en délit de conduite sous ivresse cannabique, car ce délit n’existe tout simplement pas, et ce même en présence d’aveux de l’intéressé (Cass. Crim., 15 février 2012, n°11-84.607).

En second lieu, la Cour de cassation a pu considérer que le choix pour le conducteur de ne pas solliciter une contre-expertise le prive de la possibilité de faire état devant les juges du fond d’un éventuel moyen de nullité.

On l’a compris, bien au-delà de l’éventualité d’un résultat plus favorable au conducteur, l’enjeu de la contre-expertise est directement lié à la perspective de remettre en cause la régularité des opérations de contrôle. Dès lors que son exercice n’est pas effectif, ce sont les droits de la défense qui sont peu à peu rognés.

 

Un accès à une contre-expertise peu respectueux des droits de la défense

La nouvelle réglementation intégrant dans le code de la route les prélèvements salivaires, issue du décret du 24 août 2016, vient en effet encadrer les possibilités laissées au conducteur de solliciter une contre-expertise. Une première lecture laisse penser qu’il s’est agi d’un simple alignement sur le délai de 5 jours, applicable en matière d’alcoolémie (lorsque celle-ci est prouvée par analyse sanguine), l’article R. 235-11 du code de la route prévoyant :

« Dans un délai de cinq jours suivant la notification des résultats de l’analyse de son prélèvement salivaire ou sanguin, à condition, dans le premier cas, qu’il se soit réservé la possibilité prévue au deuxième alinéa du I de l’article R. 235-6, le conducteur peut demander au procureur de la République, au juge d’instruction ou à la juridiction de jugement qu’il soit procédé à partir du tube prévu au second alinéa de l’article R. 235-9 à un examen technique ou à une expertise en application des articles 60,77-1 et 156 du code de procédure pénale ».

Or, lorsque la vérification est opérée à partir de prélèvements salivaires, cette possibilité laissée au conducteur de solliciter une contre-expertise ne lui est permise qu’immédiatement après les prélèvements. En pratique, c’est donc l’officier ou l’agent de police judiciaire qui demande au conducteur s’il souhaite se réserver la possibilité de solliciter une contre-expertise. Si la réponse est positive, il est procédé dans le plus court délai possible à un prélèvement sanguin.

Or, on le comprend bien, dans presque 100 % des contrôles, le conducteur n’aura pas la présence d’esprit de solliciter ladite contre-expertise, pourtant fondamentale pour la défense de son dossier.

D’abord, parce que en exigeant que le choix d’exercer son droit à contre-expertise soit donné immédiatement, c’est-à-dire de facto sur le bord de la route, au moment même du contrôle routier, il n’est plus donné au conducteur la possibilité de prendre conseil auprès d’un avocat ou tout simplement de proches.

Ensuite, parce qu’il paraît évident que les agents ou officiers de police judiciaire, n’alerteront pas les conducteurs sur les risques procéduraux à ne pas solliciter une telle expertise.

Enfin, parce que, aux termes des dispositions précitées, la contre-expertise est toujours réalisée à partir d’analyse sanguine. Cette circonstance la rend extrêmement dissuasive pour le conducteur, qui a le choix entre rentrer chez lui (s’il ne sollicite pas de contre-expertise), ou se rendre au centre hospitalier, le plus souvent en pleine nuit, escorté par deux agents, aux fins de prélèvements sanguins (s’il sollicite une contre-expertise).

En définitive, ce n’est que quelques jours après le contrôle que les résultats lui seront notifiés. Mais à ce stade, plus aucune contestation des analyses ne sera possible.

A vouloir sanctionner vite et bien une infraction au code de la route, à la faveur des enjeux d’une sécurité routière devenue socialement impérative, on en oublie l’exercice effectif des droits de la défense.

 

Ce qu’il faut retenir :

  • La généralisation des kits salivaires a changé la donne des contrôles routiers sanctionnant l’usage des stupéfiants, pour les banaliser dans le sens d’une harmonisation avec les contrôles de l’imprégnation alcoolique.
  • Le contrôle se déroule en deux étapes : un premier test salivaire est réalisé aux fins de dépistage (environ 8 minutes) ; si celui-ci se révèle positif, il est procédé à un second prélèvement salivaire pour vérification des résultats en laboratoire.
  • Quatre familles de stupéfiants sont dépistées : cannabis, amphétamines, cocaïne, et opiacés.
  • Tout conducteur souhaitant se défendre devra solliciter immédiatement, lors même du contrôle routier, une contre-expertise, qui sera nécessairement réalisée par analyse sanguine.


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