Rodéos urbains : le virage répressif

Promulguée le 3 août dernier, la loi n° 2018-701 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés a fait parler d’elle en prévoyant un arsenal répressif sans commune mesure avec les anciennes dispositions.

Il faut dire que, auparavant, les rodéos, wheelings, stoppie, drift, burn, et autres facéties dangereuses ne figuraient pas expressément dans le code de la route au titre des comportements interdits. En conséquence, et par application du principe de légalité, ces comportements ne pouvaient être réprimés en tant que tels.

Si des verbalisations étaient néanmoins possibles, c’était en recourant à des dispositions du code de la route, qui instituent des principes généraux de circulation, et font obligation – notamment – au conducteur d’exécuter ses manœuvres avec prudence. Il en va ainsi de l’article R. 412-6, II. dudit code, qui dispose qu’un conducteur « doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ».

 

Mais ces sanctions ont été considérées par le législateur comme bien trop faibles, puisque le contrevenant était alors punissable d’une amende forfaitaire de 35 euros, qui plus est sans aucun retrait de point sur son permis de conduire.

C’est dans le but clairement affiché d’enrayer le phénomène grandissant des rodéos urbains que la loi du 3 août 2018 a été votée, qui prévoit désormais une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour les conducteurs  adoptant « une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du présent code dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique ».

 

Notons que ces peines sont doublées lorsque ces faits sont commis en réunion, et peuvent encore grimper jusqu’à 75 000 euros d’amende et cinq ans d’emprisonnement si le prévenu a consommé de l’alcool ou des stupéfiants.

Dans le viseur également, les organisateurs des rodéos urbains, la nouvelle loi créant le délit d’incitation, d’organisation, ou de promotion des comportements dangereux décrits ci-dessus, sanctionné par les mêmes lourdes peines.

Enfin, des sanctions complémentaires sont prévues, qui prévoient notamment la confiscation obligatoire des véhicules ayant servi à commettre lesdites infractions, ainsi que l’annulation du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans.



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