Inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge.

Veuillez indiquer si vous avez été intercepté ou pas

Comment le vérifier ?

Je vérifie qu'il est reporté sur l'avis de contravention (formulaire vert) les mentions suivantes : "Le véhicule dont le certificat est établi à votre nom a fait l'objet d'un contrôle ayant permis de constater l'infraction figurant ci-dessous".



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